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Rapport relatif au décret n° 2009-1117 du 15 septembre 2009 portant transfert de crédits

NOR : BCFB0912176P



J.O du 17/09/2009 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le présent décret a pour objet un transfert de 1 500 000 en autorisations d'engagement et en crédits de
paiement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rattaché à la mission
« Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de
l'action du Gouvernement » relevant des services du Premier ministre (SPM).
Ce mouvement est destiné à permettre le financement d'un besoin opérationnel prioritaire mis en oeuvre par
le ministère de la défense et dont le coût a été pris en charge par les services du Premier ministre.