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Rapport relatif au décret n° 2009-1462 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits

NOR : BCFB0925681P



J.O du 29/11/2009 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le présent projet de décret porte virement de crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de
la mission « Outre-mer » vers le programme 108 « Administration territoriale » de la mission « Administration
générale et territoriale de l'Etat », pour un montant de 410 278 euros en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement.
Ce virement intervient au titre du remboursement par le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » des
dépenses avancées par le programme 108 « Administration territoriale » pour l'organisation des ateliers locaux
des Etats généraux de l'outre-mer.