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Rapport relatif au décret n° 2010-120 du 4 février 2010 portant ouverture et annulation de crédits

NOR : BCFB1002831P



J.O du 06/02/2010 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le présent décret porte annulation de 10 M en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le
programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » et ouverture du même
montant sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide
publique au développement ».
Ces crédits sont destinés à répondre à la crise humanitaire à la suite du tremblement de terre survenu à Haïti.
La France a en effet décidé le versement de cette contribution en réponse à l'appel d'urgence lancé par les
Nations unies à New York. La moitié de cette contribution (5 M) est allouée au Fonds de réponse humanitaire
aux situations d'urgence (Emergency Relief Response Fund - ERRF), instrument le plus opérationnel pour
répondre aux besoins d'urgence et permettre un décaissement rapide des fonds. L'autre moitié (5 M) est
répartie de la manière suivante :
2 M pour l'UNICEF, pour les besoins en matière d'eau et d'assainissement ;
1,4 M à l'OIM (Organisation internationale pour les migrations), pour venir en aide aux 200 000 personnes
demeurées sans abri ;
0,2 M au BCAH (Bureau de la coordination des affaires humanitaires - ONU) au titre de la coordination de
l'assistance humanitaire ;
1,4 M à des ONG françaises dont les projets figurent dans l'appel d'urgence (Action contre la faim,
Handicap international et Médecins du monde).