Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 2 460 904 en
autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) pour le titre 2 et de 24 664 340 en AE et
25 247 902 en CP pour les autres titres depuis les programmes 144 « Environnement et prospective de la
politique de défense », 146 « Equipement des forces », 167 « Liens entre la nation et son armée », 178
« Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de défense » des missions « Défense » et
« Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » vers le programme 105 « Action de la France en
Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce mouvement correspond à la réalisation de la délégation de crédits nécessaire au fonctionnement des
représentations du ministère de la défense à l'étranger. En effet, à compter du 1er janvier 2010, est mis en place
au ministère de la défense le nouvel outil informatique de gestion financière CHORUS. Ce nouvel outil n'est
cependant pas encore mis en place dans les représentations du ministère à l'étranger qui demeurent, en 2010 et
à titre transitoire, équipées des applications anciennes. Les deux outils étant incompatibles, seul le ministère des
affaires étrangères et européennes, non encore équipé de l'outil CHORUS, peut procéder à la délégation de
crédits pour le compte du ministère de la défense. Les crédits nécessaires à cette délégation lui sont donc
transférés, soit :
en titre 2 : 2 022 979 en AE et CP depuis le programme 144 et 437 925 en AE et CP depuis le
programme 178 ;
et en hors titre 2 : 9 250 015 en AE et CP depuis le programme 144, 472 500 en AE et 549 062 en
CP depuis le programme 146, 908 435 en AE et CP depuis le programme 167, 11 114 454 en AE et
10 911 954 en CP depuis le programme 178 et 2 918 936 en AE et 3 628 436 en CP depuis le
programme 212.