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Rapport relatif au décret n° 2010-508 du 17 mai 2010 portant transfert de crédits

NOR : BCRB1009188P



J.O du 19/05/2010 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Le présent décret a pour objet un transfert de 32 888 054 en autorisations d'engagement et de 38 470 223
en crédits de paiement du programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de
la vie associative », rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », relevant du ministère de la santé
et des sports, vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », rattaché à la
mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et relevant du ministère du travail, de la solidarité et de
la fonction publique.
Ce mouvement est destiné au financement des dépenses de fonctionnement gérées par les administrations
communes aux deux ministères, à savoir la direction des affaires financières, juridiques et des services pour le
niveau central et les directions régionales de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale pour le niveau
déconcentré.