Le présent décret vise à annuler 6,8 millions d'euros en crédits de paiement sur le programme 315
« Programme exceptionnel d'investissement public » de la mission « Plan de relance de l'économie » et à
abonder à due concurrence le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du
territoire » de la mission « Politique des territoires ».
Ce mouvement a pour objet de poursuivre la couverture en crédits de paiement des opérations engagées sur
la base des autorisations d'engagement transférées en 2009 depuis le programme 315 « Programme
exceptionnel d'investissement public » sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire ». Les transferts réalisés en 2009 se sont élevés à 30 millions d'euros en
autorisations d'engagement et à 15 millions d'euros en crédits de paiement pour assurer la couverture de ces
autorisations d'engagement.
Ces crédits sont destinés à des investissements cofinancés par le Fonds national d'aménagement du territoire
(FNADT).