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Rapport relatif au décret n° 2010-897 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits

NOR : BCRB1011554P



J.O du 31/07/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Le présent décret a pour objet un transfert de 860 000 en autorisations d'engagement et en crédits de
paiement du programme 163 « Jeunesse et vie associative » rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie
associative » vers le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » rattaché à la mission
« Enseignement scolaire ». Il est destiné au financement, dans le cadre du Fonds d'expérimentations en faveur
de la jeunesse, de l'expérimentation du livret de compétences par les services de l'administration centrale du
ministère de l'éducation nationale.
Ce transfert doit permettre le financement de l'intégration, d'une part, des outils logiciels développés et
déployés dans le système d'information en support à l'expérimentation, d'autre part, de l'évaluation de cette
expérimentation.