Le présent décret portant virement d'un crédit de 6 775 990 de crédits de paiement sur le programme 149
« Forêt » est destiné à permettre le versement, depuis ce programme, d'une subvention exceptionnelle à l'Office
national des forêts (ONF) lui permettant, en complément d'efforts de l'établissement, d'équilibrer son budget
initial pour 2010.
Le montant de cette subvention exceptionnelle s'élève à 13 776 235 . L'abondement des crédits du
programme 149 « Forêt » par virement au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »
sera complété par une levée de la mise en réserve à hauteur de 7 000 245 en crédits de paiement et le
redéploiement de 13 776 235 en autorisations d'engagement au sein du programme 149 « Forêt ».
L'ouverture est gagée par une annulation à hauteur de 6 775 990 en crédits de paiement sur le programme
154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ».