Dépôt d'un rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le contexte et les perspectives
d'évolution de la direction générale de l'aviation civile, établi en application de l'article 193 de la loi
no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
Il a été transmis à la commission des finances et à la commission de l'économie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.