Dépôt d'un rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 4 du décret no 96-125
du 20 février 1996, le rapport 2010 sur les comptes, la gestion et l'activité de l'Etablissement public de
réalisation de défaisance.
Il a été transmis à la commission des finances.