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RAPPORTS AU PARLEMENT

NOR : INPX0802470X



J.O du 03/09/2008 (Texte 83)  > Informations parlementaires  > Sénat

Dépôt d'un rapport
M. le président du Sénat a reçu de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la
biomédecine, en application de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique, le rapport d'activité pour 2007
de cet organisme.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.