Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en oeuvre de la franchise sur
les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires, établi en application de
l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Il a également reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le bilan d'avancement du processus de
convergence tarifaire, établi en application de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.