Dépôt d'un rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport évaluant la mise en oeuvre de
l'expérimentation relative à la contre-visite employeur, établi en application de l'article 103 de la loi
no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.