Dépôt d'un rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi
no 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi
no 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics
et privés.
Il a été transmis à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.