Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
le rapport sur l'évolution de la fiscalité agricole établi en application de l'article 138 de la loi de finances
pour 2009 no 2008-1425 du 27 décembre 2008 ;
et le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé,
établi en application de l'article L. 862-7 du code de la sécurité sociale.
Ces rapports ont été respectivement transmis à la commission de l'économie, du développement durable et
de l'aménagement du territoire et à la commission des affaires sociales.