relations avec le Parlement
Texte 27 :
Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) (PRLX1223939A)Texte 22 :
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1223707A)Texte 82 :
Arrêté du 27 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1131750A)Texte 92 :
Arrêté du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1129591A)Texte 70 :
Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1128124A)Texte 63 :
Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1126145A)Texte 28 :
Arrêté du 29 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1124118A)Texte 101 :
Arrêté du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1121841A)Texte 62 :
Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1120387A)Texte 60 :
Arrêté du 13 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1119725A)Texte 44 :
Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1115775A)Texte 106 :
Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1101020A)Texte 71 :
Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1031093A)Texte 72 :
Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1031094A)Texte 73 :
Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1031097A)Texte 74 :
Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1031095A)Texte 26 :
Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1030060D)Texte 82 :
Arrêté du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1020093A)Texte 93 :
Arrêté du 13 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1018993A)Texte 94 :
Arrêté du 13 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1018988A)Texte 102 :
Arrêté du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1018991A)Texte 103 :
Arrêté du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1018994A)Texte 73 :
Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1015638A)Texte 56 :
Arrêté du 5 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1014678A)Texte 82 :
Arrêté du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1014947A)
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