remise en service de matériel
ferroviaire
M.
le président. La parole est
à M. Thierry Foucaud, auteur de la question n° 1408,
adressée à Mme la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement.
M.
Thierry Foucaud. Monsieur le
secrétaire d'État, je souhaite attirer ce matin l’attention du
Gouvernement sur la situation particulièrement choquante d’un point
de vue économique que connaît le site ferroviaire de
Sotteville-lès-Rouen.
En effet, depuis plus de trois mois, 361 locomotives, dont
56 modèles récents, sont à l’arrêt,
immobilisées sur les voies de cette grande aire de triage. Il convient
d’y ajouter 320 wagons en stationnement, inutilisés depuis le
même laps de temps. C’est de la gabegie !
Les machines qui se trouvent ainsi inexploitées
coûtent deux millions d’euros l’unité pour ce qui est des
plus récentes. Celles-ci pourraient être indifféremment
utilisées pour le fret ou pour le transport des voyageurs, notamment pour
le réseau des trains express régionaux.
De ce fait, douze voies sont occupées en permanence, ce
qui rend impossible l’accueil, la constitution ou la réception
d’un nombre conséquent de trains.
Malgré la bonne volonté, l’attention et la
conscience professionnelle des salariés chargés de la surveillance de
tout ce matériel ferroviaire, des actes de malveillance ou de vandalisme
se sont déjà déroulés tels que, vous le savez, des vols de
cuivre ou la destruction d’organes de conduite. Les locomotives
dégradées par ces méfaits se retrouvent, de fait, dans
l’incapacité de rouler.
Je considère – et les salariés partagent
ce sentiment – que cela ne peut plus durer. C’est la
propriété de la nation, l’argent des usagers et le travail des
salariés que l’on gaspille ainsi.
Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous faire le
nécessaire, et ce dans des délais très brefs, pour que ces
machines et ces wagons soient affectés là où ils font
défaut, là où des besoins se sont exprimés comme dans la
région Nord–Pas-de-Calais, pour ne prendre que cet exemple, ou
encore en Haute-Normandie pour favoriser le transport des marchandises par voie
ferrée et mettre ainsi un terme à leur transfert par la route ?
J’ajoute – est-ce un hasard ou un concours de
circonstances ? – que, depuis trois mois, les machines sont
masquées par une rangée de wagons bâchés et sont ainsi hors
de vue des milliers d’automobilistes qui empruntent chaque jour le
boulevard longeant les lignes de chemins de fer. Dois-je y voir une gêne
ou un malaise de la part du Gouvernement et de la direction de la SNCF eu
égard à la situation que j’ai précédemment
qualifiée de gabegie ?
M.
le président. La parole est
à M. le secrétaire d'État.
M.
Benoist Apparu,
secrétaire
d'État auprès de la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement, chargé du
logement. Monsieur le sénateur, je ne répondrai
évidemment pas à votre dernière remarque ; chacun aura, je
l’imagine, compris la nature de votre propos.
Vous avez appelé l’attention de Mme la ministre
de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement, sur la présence prolongée de locomotives sans emploi sur le
site ferroviaire de Sotteville-lès-Rouen.
La non-utilisation par Fret SNCF de
l’intégralité de son parc de matériel roulant de traction
est la conséquence directe de la diminution du trafic de fret ferroviaire,
notamment après la crise qui a affecté l’ensemble du secteur
des transports de marchandises. C’est un fait, que vous pouvez certes
regretter – moi-même je le regrette
d’ailleurs –, mais que vous ne pouvez pas contester. Par
conséquent, l’entreprise a décidé de stocker son parc
excédentaire de locomotives fret sur le site de Sotteville-lès-Rouen.
Pour lutter contre les actes de malveillance et de vandalisme
que vous avez à juste titre dénoncés, la SNCF a engagé, en
juillet dernier, une société de gardiennage, qui surveille
désormais ce site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur
sept.
Pour optimiser l’exploitation de ce parc,
l’entreprise a par ailleurs conduit plusieurs actions, privilégiant
bien évidemment le réemploi des machines ou leur affectation à
d’autres activités.
Ainsi, sur les 450 machines regroupées sur le centre
de triage de Sotteville-lès-Rouen, et dans un contexte marqué par le
redressement sensible de l’activité de fret ferroviaire durant le
premier semestre de 2011, 52 machines de nouvelle
génération pourront être redéployées pour
répondre aux besoins futurs de l’entreprise. Par ailleurs,
48 d’entre elles sont d’ores et déjà vouées
à être réutilisées au profit d’autres activités
et doivent quitter le site avant la fin de l’année 2011. Vous
le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement comme Fret SNCF ne restent
pas immobiles.
Pour ce qui concerne enfin 350 de ces locomotives,
d’ancienne génération, qui, vous le savez, sont soumises de
plein droit à la réglementation en vigueur en vertu de laquelle est
interdite à la vente et à la location toute machine contenant de
l’amiante, l’entreprise a opté pour leur
démantèlement.
Cette opération de démantèlement, qui devrait
concerner une soixantaine de locomotives d’ici à la fin du semestre,
résulte notamment d’un arbitrage de l’entreprise sur les
investissements à consentir pour remettre en service des locomotives
à potentiel échu ou pour financer des interventions de
désamiantage. Ce démantèlement, qui doit in fine
permettre à la SNCF de récupérer des pièces pour les
réutiliser en interne ou les mettre en vente sur le marché, a
été confié au technicentre industriel de Rouen Quatre Mares.
Pour leur part, les pouvoirs publics demeurent attentifs aux
conditions dans lesquelles l’entreprise procédera, au cours des
prochains mois, à l’évacuation et à la valorisation de ce
parc, en optimisant le réemploi de celui-ci au profit d’autres
activités. Dans ce cadre, le Gouvernement a demandé au président
de la SNCF de faire un point précis sur le déroulement de ces
opérations.
Telle est la réponse que le Gouvernement souhaitait vous
apporter, monsieur le sénateur.
M.
le président. La parole est
à M. Thierry Foucaud.
M.
Thierry Foucaud. Monsieur le
secrétaire d’État, je vous remercie pour ce commencement de
réponse.
Vous avez parlé de la diminution du fret ; mais il
faudrait à tout le moins appliquer en Haute-Normandie, et plus
précisément dans le département de la Seine-Maritime, les
mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement ! Cela
permettrait de faire rouler nos locomotives et nos wagons et de faire
travailler les salariés de la SNCF, ce qui contribuerait largement à
maintenir le centre de triage de Sotteville-lès-Rouen.
Monsieur le secrétaire d'État, je tenais à vous
rappeler ces faits. Je n’ai pas été le seul à intervenir
sur ce dossier, mais nous y reviendrons encore si le besoin s’en fait
sentir.