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Renvoi pour
avis
M. le
président. J’informe le
Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée,
relative à la simplification du droit et à l’allègement
des démarches administratives (n° 33, 2011-2012), dont la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d’administration générale est
saisie au fond, est renvoyée pour avis, à leur demande, à la
commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de
l’éducation et de la communication, à la commission de
l’économie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire et à la commission des finances.