Résolution adoptée en application de l'article 34-1
de la Constitution
Lors de sa séance du 18 janvier 2012, le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution ;
Vu la loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ;
Vu l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Vu les débats afférents à la discussion dudit article à l'Assemblée nationale et au Sénat en première lecture ;
Considère que l'accueil d'étudiants étrangers renforce l'attractivité de notre culture et de notre modèle
universitaire tout en participant du dynamisme économique de notre pays ;
Estime qu'il demeure essentiel pour la République française de favoriser l'emploi de ces mêmes étudiants
étrangers sur son territoire tout en facilitant leur circulation fréquente avec leur pays d'origine, organisant ainsi
l'émergence d'un modèle séduisant auprès des étudiants étrangers qui sont chaque année plus nombreux à
quitter leur pays d'origine pour aller suivre un cursus universitaire dans les pays anglo-saxons ;
Souhaite que le Gouvernement prenne en compte, pour mener sa politique migratoire, les nécessités du
rayonnement international de la France ainsi que l'importance des étudiants étrangers dans la croissance future
de l'économie française, dans la diffusion de la culture française ainsi que dans la vitalité de la recherche de la
France ;
Invite le Gouvernement à respecter la lettre et l'esprit de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile.
Travaux préparatoires :
Sénat. Proposition de résolution no 95 (2011-2012). Discussion et adoption le 18 janvier 2012. TA no 49
(2011-2012).