Publication d'un rapport
comportant une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)
A été publié, le mercredi 1er février 2012, le rapport (no 313, 2011-2012) comportant le texte de la
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de
résolution européenne (no 234, 2011-2012) de M. Michel DELEBARRE, présentée en application de
l'article 73 quater du règlement, sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de
cohésion 2014-2020 (nos E 6685, E 6688, E 6689, E 6690, E 6691 et E 6706).
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement, le point de départ
du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que la proposition de résolution européenne
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire soit examinée
par le Sénat en séance publique.