Par délibération en date du 12 décembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, sur le
fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la
délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Un nouveau service défini dans l'annexe 1 est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
CODE PI
RADICAL DU CODE PS
TERRITOIRE CONCERNÉ
NOM DU SERVICE
(identification du programme)
(nom du programme)
ou radio spécifique
HORIZON
FE56
HORIZON
CTA de Paris