Par délibération du 26 janvier 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de
la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en
séance publique la société d'économie mixte locale Mirabelle TV pour le projet Mirabelle TV, admise à
participer, par décision du 26 janvier 2010, à l'appel aux candidatures, prévu par la décision no 2009-605 du
13 octobre 2009, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie
numérique hertzienne dans le département de la Moselle.
Cette audition, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, aura lieu dans les locaux du conseil, le mardi
16 février 2010, à 16 heures.
La délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.