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Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2009-595 du 6 octobre 2009 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse

NOR : CSAC0931621S



J.O du 16/01/2010 (Texte 95)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Par délibération du 8 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de
la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en
séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 8 décembre 2009, dans le cadre de
l'appel aux candidatures, prévu par la décision no 2009-595, pour l'édition de services privés de télévision à
vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-
Raphaël, Cannes, Grasse.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le mardi
19 janvier 2010, à partir de 9 h 30, selon l'ordre suivant :
­ projet « Direct Azur » présenté par la société Direct Azur ;
­ projet « Cap Méditerranée » présenté par la société Cap Télé Groupe ;
­ projet « TVSF » présenté par l'association Télévision sans frontières.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.