Par délibération du 16 février 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant no 1
à la convention qu'il a conclue le 26 mai 2009 avec la société Demain Sud Bretagne, cet avenant a été signé
par les parties le 19 mars 2010.
L'avenant figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AVENANT No 1 À LA CONVENTION DU 26 MAI 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DEMAIN SUD BRETAGNE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Demain Sud Bretagne, il a
été convenu ce qui suit :
Article unique
Dans l'intitulé et dans le corps de la convention, la dénomination commerciale du service « Demain Sud
Bretagne » est remplacée par « Ty Télé ».
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Pour la société Demain Sud Bretagne :
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
Le président,
J.-L. NELLE
M. BOYON