Par délibération en date du 1er décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet
d'avenant no 1 à la convention conclue le 15 juillet 2009 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au
nom de l'Etat, d'une part, et la société Dijon Première TV, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le
4 janvier 2010.
L'avenant no 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T No 1
À LA CONVENTION DU 15 JUILLET 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DIJON PREMIÈRE TV, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Dijon Première TV, il a
été convenu ce qui suit :
Article 1er
Dans l'intitulé et dans le corps de la convention du 15 juillet 2009, le nom de la société « Dijon Première
TV » et la dénomination commerciale du service « Dijon Première » sont remplacés par « VOO TV ».
Article 2
Au III de l'annexe I de la même convention, il est ajouté les termes « M. Daniel Henri VINCENT, président
de la société VOO TV » et « M. Max Alain REBOUILLAT, directeur général de la société VOO TV ».
Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour la société VOO TV :
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Pour le président :
Le président,
Le directeur général,
M. BOYON
M.-A. REBOUILLAT