NetJO.fr


Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

NOR : CSAC1002417X



J.O du 04/02/2010 (Texte 56)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Par délibération en date du 1er décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application
de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser
l'association Fréquence Mix Netsurfeur à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé
« Fréquence Mix - Cavaillon » du 1er mars au 30 novembre 2010 :
Site : 65, rue Castil-Blaze, 84300 Cavaillon.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98,7 MHz.