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RÉUNION

NOR : INPX1001389X



J.O du 20/05/2010 (Texte 97)  > Informations parlementaires  > commissions mixtes paritaires

Jeudi 20 mai 2010
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif au Grand Paris, à 9 h 30 (Sénat, salle de la commission des affaires économiques) :
­ nomination du bureau ;
­ nomination des rapporteurs ;
­ examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.