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RÉUNION

NOR : INPX0901290X



J.O du 30/04/2009 (Texte 135)  > Informations parlementaires  > commissions mixtes paritaires

Mardi 5 mai 2009
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi pour le développement économique des outre-mer, à 9 heures (salle de la commission des
finances) :
­ nomination du bureau ;
­ nomination des rapporteurs ;
­ examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.