Mercredi 1er février 2012
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de
la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, à 16 h 30
(Sénat, salle no 245, commission de la culture) :
nomination du bureau ;
nomination des rapporteurs ;
examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, à 18 heures (salle no 6237,
développement durable) :
nomination du bureau ;
nomination des rapporteurs ;
examen des dispositions du projet de loi.