Réunions
Mercredi 13 janvier 2010
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de
la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux
d'habitation, à 9 h 30 (salle no 6241, affaires économiques) :
nomination du bureau ;
nomination des rapporteurs ;
examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.