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Saisines du
Conseil constitutionnel
M.
le président. M. le
président du Sénat a été
informé, par lettres en date des 6 et 7 décembre 2011, par
M. le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a
été saisi de deux demandes d’examen de la conformité
à la Constitution par plus de soixante députés et plus de
soixante sénateurs de la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2012.
Acte est donné de cette communication.
Le texte de ces saisines du Conseil constitutionnel est
disponible au bureau de la distribution.