Seconde Délibération
Mme la présidente. En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des 14 ter, 15, 26 bis ainsi que de l’article 31 et de l’état A annexé.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
M. Roland Muzeau. Encore une embrouille !
M. Daniel Paul. C’est scandaleux !
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert. Nous nous attendions, madame la ministre, à cette mauvaise nouvelle. Nous ne sommes donc pas, pour notre part, surpris.
Toutefois, pour décider de notre position après cette demande de seconde délibération, je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance.
Mme la présidente. La suspension est de droit.
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante.)
Mme la présidente. La séance est reprise.