Seconde
délibération
M.
le président. La parole est
à M. le président de la commission.
M.
Daniel Raoul,
président
de la commission de l'économie. Monsieur le président, nous
demandons une seconde délibération de
l’article 3 ter, créé par l’amendement
n° 128 rectifié bis de Mme Procaccia, afin
de pouvoir adopter un autre amendement à cet article. Autrement dit,
c’est pour sauver le soldat Procaccia que nous demandons cette seconde
délibération ! (Sourires.)
Je souligne que, quels que soient les a priori de
M. Gérard Cornu et toutes les petites attaques auxquelles il
s’est livré, nous avons fait preuve de beaucoup d’ouverture
puisque au moins seize amendements du groupe UMP ont été
acceptés par la commission.
Nous sommes ainsi très favorables à ce nouvel
article 3 ter qui contraint tout opérateur de services
à informer par lettre nominative ses abonnés des modalités de
résiliation de leur contrat lorsque celui-ci contient une clause de
reconduction tacite. Il convient en effet que cette information soit claire et
personnalisée afin que le consommateur en prenne bien connaissance.
Nous souhaitons simplement pour des questions de
praticité et de respect de l’environnement que cette information
puisse se faire également par courrier électronique, et de la
même façon que la lettre doit être nominative, il importe que ce
courriel soit bien dédié à l’abonné.
Nous avions cru, monsieur le secrétaire
d’État, que Mme Procaccia avait rectifié son amendement en
ce sens hier soir, mais tel n’était pas le cas. Aussi, nous
proposons au Sénat de procéder maintenant à cette rectification
de l’article 3 ter.
M.
le président. La commission
demande qu’il soit procédé à une seconde
délibération de l’article 3 ter.
Je rappelle que, en application de l’article 43,
alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur
l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être
renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une
seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait
été formulée ou acceptée par le Gouvernement ».
Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de
seconde délibération ?
M.
Frédéric Lefebvre,
secrétaire
d'État. Il l’accepte avec plaisir !
Cet amendement vise en effet à réparer un oubli, et
je remercie la commission de l’économie d’avoir
l’élégance de le faire pour Mme Procaccia. J’avais
d'ailleurs moi-même envie de demander une seconde délibération,
mais il y avait tellement de dispositions sur lesquelles je voulais revenir que
j’y ai renoncé ! (Rires.)
Mon cabinet avait dressé une liste, mais je me suis ravisé en
me disant que la discussion se poursuivrait et qu’elle nous permettrait,
sur un certain nombre de points, d’apporter les correctifs
nécessaires.
Je reviendrai tout à l'heure, sans doute comme
vous-même, monsieur le président de la commission, sur
l’appréciation que je porte quant au débat qui va bientôt
s’achever, mais vous aurez compris que je vous ai donné, sous le
couvert de l’humour, un aperçu de cette appréciation.
M.
le président. Je consulte le
Sénat sur la demande de seconde délibération, étant entendu
qu’aucune explication de vote n’est admise.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Le renvoi à la commission pour une seconde
délibération est ordonné.
La commission est-elle prête à rapporter ?
M.
Daniel Raoul,
président
de la commission de l'économie. Oui, monsieur le président.
M.
le président. Nous allons donc
procéder immédiatement à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de
l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le
Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou
de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur
les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »