Assemblée nationale
XIII^e législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011

Seconde partie (suite)

Seconde partie (suite)

M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la seconde partie, s’arrêtant à l’amendement n° 79 portant article additionnel après l’article 11, précédemment réservé.

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