Sénat - séance du 07/12/2011

Présidence de M. Didier Guillaume
Procès-verbal
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Dépôt d’un rapport du Gouvernement
Saisines du Conseil constitutionnel
Renvoi pour avis
Premier usage illicite de stupéfiants
Article 1
Article additionnel après l'article 1
Articles 2 et 3. – Adoption
Articles additionnels après l'article 3
Vote sur l'ensemble
Suspension et reprise de la séance
Modification de l'ordre du jour

Source : www.senat.fr