Sénat - séance du 19/12/2011

Présidence de M. Didier Guillaume
Procès-verbal
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Candidatures à une commission mixte paritaire
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Communication du Conseil constitutionnel
Renvoi pour avis
Rémunération pour copie privée
Article 1
Articles 2 à 4
Article 5
Article 6. – Adoption
Vote sur l'ensemble
Suspension et reprise de la séance
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Article 1
Article 2 (
Article 3
Articles 4 à 6. – Adoption
Intitulé du projet de loi
Suspension et reprise de la séance
Modification du règlement du Sénat
Article 1
Article 2
Articles additionnels après l’article 2
Intitulé de la proposition de résolution
Vote sur l'ensemble
Ordre du jour

Source : www.senat.fr