suppressions d'emplois dans le secteur de
la vente à distance
M.
le président. La parole est
à M. Éric Bocquet, auteur de la question n° 1415,
adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la
santé.
M.
Éric Bocquet. Ma question
s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de
l’emploi et de la santé et porte sur la vente à distance ou
vente par correspondance.
Chacun le sait, ce secteur économique pèse d’un
poids important dans le département du Nord dont je suis l’élu,
et plus particulièrement dans l’agglomération lilloise. Les
enseignes en sont connues : La Redoute, les Trois Suisses,
La Blanche Porte, Vert Baudet, entre autres. Le chiffre d’affaires
de ces entreprises est encore aujourd’hui de 11 millions
d’euros par an. Or ce secteur a perdu la moitié de ses emplois en
dix ans.
MM. François Fillon, Premier ministre, et Laurent
Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont
venus dans notre région voilà quelques mois, afin de lancer un plan
de reconversion des salariés victimes des restructurations pour un montant
de 37 millions d’euros. Le plan arrive à terme au
31 décembre de cette année.
Les dirigeants des entreprises ont annoncé au début
de 2011 près de 500 suppressions d’emplois. Parmi les
salariés, l’inquiétude est légitimement vive, chacun le
comprendra. On ne peut accepter que ceux-ci soient, une fois de plus,
appelés à payer les erreurs stratégiques du groupe qui n’a
pas su anticiper le virage numérique, technologique.
Pour mémoire, alors que le chiffre d’affaires du
groupe reste important, pour une travailleuse ayant trente ans
d’ancienneté dans l’entreprise le salaire net, il faut le
rappeler, est de 1 022 euros !
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande donc
quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour aider les
salariés à préserver leur emploi et l’avenir de ce secteur
d’activité ?
M.
le président. La parole est
à M. le secrétaire d'État.
M.
Benoist Apparu,
secrétaire
d'État auprès de la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement, chargé du
logement. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je vous prie
d’excuser l’absence de Xavier Bertrand, qui est actuellement retenu
par la signature d’une charte pour le développement de
l’emploi et la dynamisation des ressources humaines entre son
ministère et un grand groupe de restauration rapide, texte qui devrait
conduire à la création de 9 000 nouveaux emplois en France
d’ici à 2014.
Les entreprises de la vente à distance relèvent, pour
l’essentiel, de grands groupes qui doivent mettre en œuvre le
congé de reclassement pour l’accompagnement de leurs salariés.
Les entreprises de la vente à distance n’ont jamais
sollicité les services du ministère pour la mise en œuvre de
mesures de chômage partiel. Elles ont seulement demandé des
conventions d’allocations temporaires dégressives, avec uniquement
le bénéfice d’une exonération de charges sociales sur les
sommes allouées.
Par ailleurs, le Gouvernement, également sollicité
par votre collègue député Bernard Gérard, reste attentif au
contenu des plans de sauvegarde de l’emploi qui seront mis en œuvre
et qui comporteront des mesures significatives en matière d’aide au
reclassement des salariés.
En outre, afin de préserver les emplois et les
compétences dans le secteur, un accord-cadre national de trois ans pour le
développement de l’emploi et des compétences a été
signé en juin 2009 entre l’État, le FORCO, le conseil
régional du Nord-Pas-de-Calais et le syndicat professionnel de la vente
à distance.
L’objectif est, à la fin de 2011,
d’accompagner 8 325 salariés pour un montant de
dépenses de 8 millions d’euros. Deux cents entreprises ont
adhéré à cet accord.
Concrètement, il s’agit d’actions de formation
et d’accès à la qualification des salariés de la branche,
mais également d’actions destinées à accompagner le
développement du e-commerce, un sujet sur lequel votre collègue
député Bernard Gérard s’est particulièrement investi,
et à développer des mécanismes pour sécuriser les parcours
professionnels.
Au total, sur cette période, la participation de
l’État s’élève à près de 5 millions
d’euros.
Compte tenu du fait que la moitié des effectifs
salariés de la branche résident dans la région
Nord-Pas-de-Calais et que les entreprises généralistes les plus
touchées y sont également concentrées, cet accord national est
géré par la Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Nord-Pas-de-Calais.
Voilà, monsieur le sénateur, la réponse que
M. Xavier Bertrand souhaitait vous apporter.
M.
le président. La parole est
à M. Éric Bocquet.
M.
Éric Bocquet. Monsieur le
secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments de
réponse.
Vous comprenez bien que ma question était double.
Elle portait, tout d’abord, sur la situation
d’urgence que nous connaissons. Je vous remercie des informations que
vous m’avez données sur ce point.
Toutefois, dans un département comme le Nord, où le
taux de chômage est malheureusement supérieur de 3 % à la
moyenne nationale et où le revenu moyen figure parmi les plus faibles de
France – pour ne prendre que ces deux indicateurs –,
chacun comprendra l’inquiétude particulièrement légitime
des salariés de ce secteur.
J’en viens donc au second aspect de ma question.
Au-delà de cette situation d’urgence, les salariés souhaitent
vraiment que ce secteur soit préservé et développé, afin
d’enrayer le déclin que l’on connaît depuis de nombreuses
années et qui suscite, bien évidemment, de l’inquiétude.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez
évoqué les grands groupes. En l’occurrence, on a affaire, vous
avez raison, à de très grands groupes. Étant donné que, en
raison de la crise, on vante beaucoup, ces dernières semaines, les
bienfaits de la réindustrialisation, de la redynamisation de
l’activité économique, il faudrait, selon moi, dans ce secteur
comme dans de nombreux autres, consacrer beaucoup d’argent à
l’investissement dans l’emploi, dans la formation et dans
l’amélioration de l’outil.