Texte de l’Assemblée nationale
Mme la présidente. J’appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l’article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je ne suis saisie d’aucune demande d’explication de vote.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
(L’ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures trente.)
Mme la présidente. La séance est reprise.