textes généraux

J.O du 02/02/2012

Texte 3 : Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (MAEJ1201394D)
Texte 4 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims (DEFL1201614A)
Texte 5 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims (DEFL1201616A)
Texte 6 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine (DEFL1201618A)
Texte 7 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris (DEFL1201622A)
Texte 8 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine (DEFL1201623A)
Texte 9 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine (DEFL1201624A)
Texte 10 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine (DEFL1201625A)
Texte 11 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S7 Jura dans la région de vol de Reims (DEFL1201626A)
Texte 12 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 en France métropolitaine (DEFL1201627A)
Texte 13 : Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique) (DEVK1201950A)
Texte 14 : Décision du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (DEVD1202834S)
Texte 15 : Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de Roubaix (JUSF1202069A)
Texte 16 : Arrêté du 22 décembre 2011 portant suppression de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne (JUSF1202067A)
Texte 17 : Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de montant de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne (JUSF1202068A)
Texte 18 : Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (JUSA1202869A)
Texte 19 : Arrêté du 17 janvier 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « services et intervention techniques » et « réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (IOCB1202338A)
Texte 20 : Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres (IOCJ1200682A)
Texte 21 : Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (IOCB1202464A)
Texte 22 : Arrêté du 27 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre- mer (IOCA1202901A)
Texte 23 : Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (IOCE1202909A)
Texte 24 : Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (IOCE1202912A)
Texte 25 : Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 le recrutement par concours d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (EFIS1201457A)
Texte 26 : Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie- éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion (MENE1135688A)
Texte 27 : Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie- éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social (MENE1135741A)