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Sénat - séance du 15/12/2011

triple a


triple a






M.
le président. La parole est
à M. Jean-Louis Carrère.
(Applaudissements
sur les travées du groupe
socialiste-EELV.)






M.
Jean-Louis Carrère. Depuis
maintenant trois ans, les sommets européens succèdent aux sommets
européens. Les conférences de presse du Président de la
République se suivent et, parfois, se contredisent. Au mois de mars
dernier, il y avait « enfin un gouvernement économique de
l’Europe ». Au mois de mai, « les spéculateurs
en [étaient] désormais pour leurs frais ». Aux mois de
juillet, août et octobre, « toutes les mesures nécessaires
pour préserver la stabilité de la zone euro [étaient]
prises »…

Et pendant ce temps-là, comme dit la chanson, les places
financières, indifférentes aux annonces, voient la spéculation
se poursuivre sous l’impulsion des agences de notation, aux oracles
largement médiatisés.

Et pendant ce temps-là, l’Europe s’enfonce
lentement mais sûrement dans la crise, voire dans la récession, avec
une croissance annoncée en chute libre et un chômage de masse qui,
lui, poursuit son essor.

Pour complaire aux agences de notation, les mesures
d’austérité s'accumulent dans notre pays, afin, si nous avons
bien compris, de préserver le triple A, « notre trésor
national », comme l’avaient déclaré un conseiller du
Président de la République, M. Alain Minc, M. le Premier
Ministre et M. le Président de la République lui-même.

Or, au début de la semaine, nous découvrons dans un
grand quotidien du soir que, selon M. le Président de la
République, qui n’est pas à une incohérence près,
après tout, ce ne serait pas si grave si la notation de notre pays
était dégradée.
(Mme Marie-Hélène Des
Esgaulx, M. Alain Gournac et M. Philippe Dallier
s’exclament.)






M.
Roland Courteau. Il l’a
dit !






M.
Jean-Louis Carrère. Devant ces
déclarations totalement contradictoires émises en si peu de temps par
le Président de la République, doit-on croire le Président de
cette semaine, celui de la semaine dernière ou celui du mois
dernier ? (Exclamations sur les
travées de
l’UMP.)






M.
Alain Gournac. Hollande, c'est
pire !






M.
Jean-Louis Carrère. Monsieur le
ministre de l’économie, le triple A est-il, oui ou non, un
enjeu capital ? Est-ce un trésor national ? Disposez-vous
d’informations particulières donnant à penser que la France
pourrait, hélas ! perdre son triple A ?
(Applaudissements
sur les travées du groupe
socialiste-EELV.)






Mme
Marie-Hélène Des Esgaulx.
Demandez au capitaine de pédalo !






M.
Alain Gournac. Oui, qu'en pense-t-il,
lui ?






M.
le président. La parole est
à M. le ministre de l’économie.






M.
François Baroin,
ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le
sénateur, vous faites de la politique. Je pourrais, si je le voulais,
répondre point par point aux incohérences qui sont les vôtres
depuis les primaires socialistes.






M.
Alain Néri. Ce n'est pas la
question !






M.
Alain Gournac. La question est
nulle !






M.
François Baroin,
ministre.
Je ne le ferai pas : ce n'est pas le lieu ; pour cela, d’autres
tribunes seront plus appropriées.

Aujourd'hui, le problème, ce n'est pas le regard que
portent les agences de notation sur la solidité de tel ou tel placement,
c’est bien plutôt un endettement public excessif.






M.
Alain Néri. Cela fait dix ans que
vous êtes là !






Mme
Marie-Noëlle Lienemann. Le
problème, c’est la droite !






M.
François Baroin,
ministre.
L’ensemble des pays de la zone euro doivent réduire leurs
déficits : c’était déjà vrai sous le
gouvernement socialiste de M. Zapatero, cela l’est encore sous le
gouvernement de droite de M. Rajoy ; c’est vrai au Portugal, en
Irlande, en Allemagne et dans tous les pays de la zone euro dotés du
triple A.

Nous avons défini une stratégie.






Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous vous y
prenez très mal !






M.
François Baroin,
ministre.
Celle-ci prévoit d’abord des réformes structurelles : la
réforme des retraites, contre laquelle vous vous êtes prononcés,
la révision générale des politiques publiques, qui est source
d'économies,…






Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat.
Parlons-en !






M.
David Assouline. Ça ne marche
pas !






M.
François Baroin,
ministre.
… l'effacement progressif d'un certain nombre de niches fiscales et
sociales. Cette stratégie intègre en outre la préservation de
notre modèle économique redistributif, pour assurer la
solidarité à l'égard des plus fragiles, mais aussi des mesures
en faveur du moteur de l'économie, à savoir la consommation, et donc
le maintien du pouvoir d'achat.






Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour les plus
riches !






Mme
Marie-Noëlle Lienemann. On va
redistribuer vers les riches !






M.
François Baroin,
ministre.
Quoi qu'il arrive, c'est cette stratégie qui sera poursuivie, car
c’est la seule qui vaille : elle seule nous permet d'être au
rendez-vous des engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos
partenaires européens.






Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat. Sortez de vos
palais !






M.
François Baroin,
ministre.
Surtout, c’est elle qui permet de garantir la souveraineté
nationale, l'indépendance des choix et des politiques en matière
économique, budgétaire et fiscale.

Pour autant, nous devons œuvrer tous ensemble.
Malheureusement, quand je dis « tous ensemble », je ne peux
vous compter avec nous,…






M.
Alain Gournac. C’est
sûr !






M.
François Baroin,
ministre.
...en tout cas pas tout de suite, puisque vous refusez la règle d'or.
(Exclamations sur les travées du
groupe socialiste-EELV.) Je parle en fait de tous les gouvernements de
la zone euro qui, quelle que soit leur sensibilité, se sont accordés
sur quelques idées simples.






M.
Jean-Louis Carrère. Et qu'en
est-il du triple A ?






M.
David Assouline. Vous n’avez pas
répondu à la question !






M.
François Baroin,
ministre.
Premièrement, il faut une convergence économique, budgétaire,
fiscale, il faut un gouvernement économique. Cela suppose plus de
sanctions et plus de responsabilité collective.






M.
Jean-Louis Carrère. Ce n'est pas
la question !






M.
François Baroin,
ministre.
Deuxièmement, il faut plus de solidarité.






Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !
Ah ! Ah ! (Sourires
sur les travées du groupe CRC et du
groupe socialiste-EELV.)






M.
François Baroin,
ministre.
C'est pourquoi a été lancée l’idée d'avancer le
calendrier sur le mécanisme européen de solidarité.
(Protestations sur les travées du
groupe socialiste-EELV.)

Troisièmement, les éléments de l'accord
intervenu vendredi dernier sont de nature à apporter les assurances
nécessaires pour stabiliser les marchés.

Voilà pourquoi les messages des agences de notation sont
des messages parmi d'autres. La question que posent les agences de notation est
la suivante : l'investissement porté par un pays comme la France
est-il durable et solide ? La réponse est oui. La France est un grand
pays.






M.
Alain Gournac. Oui !






Mme
Bernadette Bourzai. Qu’en
avez-vous fait ?






M.
François Baroin,
ministre.
Elle a une économie diversifiée, un système bancaire parmi les
plus résilients au monde, une main-d'œuvre qualifiée, un niveau
d'épargne solide.

La stratégie que poursuit le Gouvernement est une
garantie de stabilité dans la durée et la France continuera de jouer
un rôle majeur dans la zone euro.
(Bravo ! et applaudissements
sur les travées de
l’UMP
et de l’UCR.)





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