Vote sur l’article unique
Mme la présidente. Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
(L’article unique du projet de loi est adopté.)
M. François Loncle. Et le scrutin public ?
Mme la présidente. Je n’ai été saisie d’aucune demande de scrutin public. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Jacques Myard. C’était un acte manqué !