Extrait K-bis ou Kbis : c’est quoi ?

L’extrait K-bis peut être défini comme un document administratif attestant de la conformité d’une entreprise devant la loi. L’extrait K-bis contient des informations importantes sur l’entreprise. Nous allons faire le point sur ce qu’est ce document.

Définition de l’extrait K-bis

Pour faire simple, nous pouvons dire que l’extrait K-bis représente la fiche d’identité d’une société. En effet, ce document permet de présenter la société aux clients et à toute personne souhaitant avoir une idée sur l’entreprise.

Utilité de l’extrait K-bis

La loi impose à toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale ou professionnelle de s’inscrire au rcs (registre du commerce et des sociétés). Lors de l’immatriculation au rcs, un extrait K-bis est délivré afin d’attester que la société s’est inscrite. Précisons que pour les professions libérales, on parle plutôt de numéro siret ou siren. Les commerçants doivent faire une demande d’extrait D1 et les personnes physiques quant à elles font une demande d’extrait K.

Les informations contenues dans l’extrait K-bis

L’extrait K-bis renseigne sur les informations comme la valeur du capital social, l’enseigne, la raison sociale ou le sigle de l’entreprise, sa forme juridique, son site Internet, l’adresse de son siège ou établissement principal, la date de création, la durée de vie, les informations personnelles concernant les commissaires aux comptes, administrateurs ou dirigeants, le greffe d’immatriculation, les branches d’activités de l’entreprise et le code naf ou numéro d’identification.

En plus de toutes ces informations, l’extrait K-bis renseigne sur l’ensemble des décisions rendues par le tribunal de commerce. Demander l’extrait K-bis d’une entreprise est donc un excellent moyen pour savoir si elle est en situation de liquidation ou de redressement judiciaire.

Précisons que l’extrait K-bis doit être actualisé tous les trois mois. De plus, tout changement majeur au sein de l’entreprise doit être communiqué au greffe.

Comment obtenir un extrait K-bis ?

N’importe qui peut faire une demande d’extrait K-bis. La demande doit être adressée au greffe du tribunal d’instance ou de grande instance concerné. Pour une demande au greffe, il faut environ 2,96 euros ttc. Les demandes par courrier coûtent 3,70 euros. Les sites spécialisés comme www.services-extrait-kbis.net vous permettent de faire des demandes en ligne en renseignant des informations comme le numéro siren / siret ou le nom de l’entreprise.

L’extrait K-bis est souvent réclamé lors de la participation à des appels d’offres, les commandes après des fournisseurs, la participation à des projets, etc. Ce document administratif est demandé afin de savoir si la société est en conformité vis-à-vis de la loi.